Article 1 JORFARTI000002247943
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2002
NatureDécret
Signé le1er août 2002
Publié le4 août 2002
PublicationJORF n°181 du 4 août 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVE0200047D
IdentifiantJORFTEXT000000597274
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d'eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu les avis des conseils généraux concernés ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001269677
Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Article 3 JORFARTI000001079151
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001269678
A N N E X E
BASSIN DE L'ALLIER
Département du Puy-de-Dôme
La Couze d'Ardes et ses affluents.
La Couze Pavin et ses affluents.
La Couze Chambon en aval de la chute du barrage des Granges et ses affluents.
La Sioule en amont du pont de la Miouze et ses affluents sur tout son cours.
Sous-bassin de la Dore :
La Dore en amont du pont d'Ambert.
La Dolore et ses affluents.
La Faye et ses affluents.
Le ruisseau de Mende et ses affluents.
Le Couzon et ses affluents.
La Credogne et ses affluents.
BASSIN DE LA LOIRE
Département du Puy-de-Dôme
Sous-bassin de l'Ance du Nord :
L'Ance du Nord.
L'Ancette et ses affluents.
La Ligonne et ses affluents.
BASSIN DE LA DORDOGNE
Département du Puy-de-Dôme
La Dordogne.
Le Chavanon et ses affluents.
La Mortagne et ses affluents.
La Burande et ses affluents.
La Tialle et ses affluents.
Sous-bassin de la Rhue :
La Rhue et ses affluents.
La Tarentaine et ses affluents.
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard
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