Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
« Art. 3. - Les candidats adressent, par la voie hiérarchique, leur demande de participation aux épreuves de l'examen professionnel, au service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la formation) de la direction générale de l'aviation civile. »
L'article 5 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé comme suit : « Art. 5. - L'examen professionnel comporte deux épreuves orales d'admission :
Le programme figure en annexe (1). »
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
La sous-directrice des personnels, Y. Ferry-Delétang