Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 2003
Publié le6 août 2003
PublicationJORF n°180 du 6 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0301594A
IdentifiantJORFTEXT000000597838
RéférenceArrêté du 1er août 2003 portant abrogation (service à compétence nationale DCN), JO du 6 août 2003, NOR DEFD0301594ALégifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-747 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002021357

L'arrêté du 12 avril 2000 portant organisation de DCN est abrogé.

Article 2 JORFARTI000001633965

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 avril 2000 · abroge
Décret n°2003-747 du 1 août 2003 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000597838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).