Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives comprenant :
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants de l'administration ;
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants du personnel ;
Le médecin de prévention.
L'arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2002.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la recherche :
Le chef de service, M. Eddi