Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 15 mars 2002 et du 13 janvier 2003,
Arrête :
Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
L'article 7 de l'arrêté du 21 août 2002 susvisé est remplacé par l'article 7 suivant :
« Art. 7. - L'unité UP 1 est équivalente pour les certificats d'aptitude professionnelle "maçon créé par le présent arrêté, "constructeur en béton armé du bâtiment créé par arrêté du 25 octobre 2002 et "constructeur en ouvrages d'art créé par arrêté du 25 octobre 2002. En conséquence :
- le titulaire de l'une des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa du présent article qui se présente à une autre de ces spécialités est, à sa demande, dispensé de l'unité UP 1 ;
- le candidat ayant obtenu une note égale ou supérieure à dix sur vingt à l'unité UP 1 de l'une des spécialités mentionnées au premier alinéa du présent article est, à sa demande et durant la durée de validité de sa note, dispensé de l'unité UP 1 quand il se présente à une autre de ces spécialités. »
Il est ajouté à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques du gros oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "maçon régi par les dispositions du présent arrêté. »
Il est ajouté à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé un article 7 ter ainsi rédigé :
« Art. 7 ter. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "maçon régi par les dispositions du présent arrêté. »
Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2004 et les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés dans un Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de la recherche hors série du 25 septembre 2003.
L'arrêté et toutes ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.