Article 1 JORFARTI000002043790
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 7 % » sont remplacés par les mots : « 11,3 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2002
Publié le1er janvier 2003
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0202504A
IdentifiantJORFTEXT000000599629
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001079721
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (V) · modification