Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le décret du 17 juin 1938 modifié relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, notamment son article 66,
Arrêtent :
La liste des maladies professionnelles mentionnée à l'article 66 du décret du 17 juin 1938 susvisé est fixée comme suit :
- affections figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale ;
- affections figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du même code.
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau