Article 1 JORFARTI000001658304
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2002
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2002
Publié le24 décembre 2002
PublicationJORF du 24 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0202383A
IdentifiantJORFTEXT000000599952
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002447538
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000002249440
L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001854927
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mars 1983 · abroge
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