Article 1 JORFARTI000001915819
Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2002
Publié le7 décembre 2002
PublicationJORF n°285 du 7 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0202210A
IdentifiantJORFTEXT000000600052
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, par l'arrêté du 6 juillet 1999 et par l'arrêté du 2 mai 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001463302
Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé le tableau IX annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001655377
Le tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2002 prend effet le 2 janvier 2001.
Article 4 JORFARTI000002248927
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001655378
A N N E X E TABLEAU I Fonctions relevant de l'armée de terre
TABLEAU II Fonctions relevant de la marine
TABLEAU IX Fonctions relevant de la poste interarmées
Fait à Paris, le 5 décembre 2002.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1997 · modifie