Décret n° 2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale

Article 1 JORFARTI000002447238

Les alinéas suivants sont ajoutés à l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 susvisé :

« Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.

Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme n'a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article 17. »

Article 2 JORFARTI000002447239

Il est inséré l'alinéa suivant entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 19 octobre 1987 susvisé :

« Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au quatrième alinéa de l'article 9, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »

Article 3 JORFARTI000001144054

Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.

Article 4 JORFARTI000002047642

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.