Article 1 LEGIARTI000006217013
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2003
NatureDécret
Signé le30 janvier 2003
Publié le6 février 2003
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0300114D
IdentifiantLEGITEXT000005633940
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006217014
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006217015
1. Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.
Article 4 LEGIARTI000006217016
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2003).