Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-93 du 30 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217014
Texte parentLEGITEXT000005633940
Référencearticle 2 du décret n°2003-93 du 30 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré l'alinéa suivant entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 19 octobre 1987 susvisé :
2. « Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au quatrième alinéa de l'article 9, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »
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