Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-93 du 30 janvier 2003
IdentifiantLEGIARTI000006217013
Texte parentLEGITEXT000005633940
Référencearticle 1 du décret n°2003-93 du 30 janvier 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas suivants sont ajoutés à l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 susvisé :
2. « Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.
3. Toutefois, en cas d'absence justifiée, la note zéro lui est attribuée pour chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues au premier alinéa du présent article sont remplies. Dans le cas où le diplôme n'a pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement, dans les conditions fixées à l'article 17. »
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