Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2003.

TexteDécret n°2003-93 du 30 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000006217015

Texte parentLEGITEXT000005633940

Référencearticle 3 du décret n°2003-93 du 30 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.

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