Article 1 JORFARTI000001273883
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
3e échelon : groupe E ;
2e échelon : groupe D ;
1er échelon : groupe C.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2003
NatureArrêté
Signé le17 avril 2003
Publié le20 avril 2003
PublicationJORF n°94 du 20 avril 2003
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA0220661A
IdentifiantJORFTEXT000000602147
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002251858
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2003.
Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.