Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2004,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-V » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Necker-Enfants malades.
« Cochin - Port-Royal.
« Broussais - Hôtel-Dieu. »
Ajouter la mention suivante :
« Médecine de Paris-V. »
La création de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris-V prend effet à compter du 15 juin 2004.
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-V sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil