Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Paimpol. » sont ajoutés les mots :
« A compter du 1er janvier 2003
« Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Bastia. »
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation, J.-P. Weiss