Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les postes définis ci-après ouvrent aux inspecteurs principaux des affaires maritimes qui les occupent ou viennent à les occuper la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans lequel ils peuvent être nommés, à concurrence des emplois inscrits au budget :
Dès 2001
Le directeur départemental des affaires maritimes des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Le directeur départemental délégué du Calvados, directeur régional adjoint des affaires maritimes de Basse-Normandie.
Le chef du centre de sécurité des navires de Lorient.
Le chef du centre de sécurité des navires de La Rochelle.
A compter du 1er janvier 2002
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Boulogne.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Cherbourg.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Saint-Malo.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole du Guilvinec.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole d'Etel.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Nantes.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Sète.
Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Paimpol.
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Jean-Claude Gayssot