Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001141282
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 10 594 868 382 EUR répartis comme suit :
3 480 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;
3 063 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 111,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;
4 000 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,37 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 13 ; les souscriptions ont été réglées le 22 janvier 2004 ;
51 808 932 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 99,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,984 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004 ;
59 450 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 117,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,484 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004.
Article 2 JORFARTI000002033534
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 6 521 000 000 EUR répartis comme suit :
6 521 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2004.
Article 3 JORFARTI000001720814
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2004 a été arrêté à la somme de 18 597 000 000 EUR répartis comme suit :
Article 4 JORFARTI000001073162
Au 31 janvier 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 691 975 138,70 EUR.
En moyenne sur le mois de janvier 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 583 245 091,99 EUR.
Au 31 janvier 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 12 230 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de janvier 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 966 935 483,87 EUR.
Article 5 JORFARTI000001336598
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de janvier 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 janvier 2004, à 5 ans et 304 jours.
Article 6 JORFARTI000001459125
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er janvier 2004.
Article 7 JORFARTI000002501057
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, B. Coeuré