Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006232104
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 10 594 868 382 Euros répartis comme suit :
2. 3 480 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;
3. 3 063 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 111,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;
4. 4 000 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,37 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 13 ; les souscriptions ont été réglées le 22 janvier 2004 ;
5. 51 808 932 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 99,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,984 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004 ;
6. 59 450 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 117,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,484 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004.
Article 2 LEGIARTI000006232105
1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 6 521 000 000 Euros répartis comme suit :
2. 6 521 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2004.
Article 3 LEGIARTI000006232106
1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2004 a été arrêté à la somme de 18 597 000 000 Euros répartis comme suit :
2. DATE de l'adjudication
3. DURÉE (en semaines)
4. MONTANT (en MEuros)
5. DATE de règlement
6. DATE d'échéance
7. TAUX postcompté (en pourcentage)
8. 5 janvier 2004
9. 13
10. 2 586
11. 8 janvier 2004
12. 8 avril 2004
13. 2,009
14. 5 janvier 2004
15. 50
16. 2 224
17. 8 janvier 2004
18. 23 décembre 2004
19. 2,175
20. 12 janvier 2004
21. 12
22. 2 541
23. 15 janvier 2004
24. 8 avril 2004
25. 1,997
26. 12 janvier 2004
27. 49
28. 2 505
29. 15 janvier 2004
30. 23 décembre 2004
31. 2,063
32. 19 janvier 2004
33. 13
34. 2 549
35. 22 janvier 2004
36. 22 avril 2004
37. 1,985
38. 19 janvier 2004
39. 24
40. 2 180
41. 22 janvier 2004
42. 8 juillet 2004
43. 1,992
44. 26 janvier 2004
45. 12
46. 2 007
47. 29 janvier 2004
48. 22 avril 2004
49. 1,983
50. 26 janvier 2004
51. 23
52. 2 005
53. 29 janvier 2004
54. 8 juillet 2004
55. 1,985
Article 4 LEGIARTI000006232107
1. Au 31 janvier 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 691 975 138,70 Euros.
2. En moyenne sur le mois de janvier 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 583 245 091,99 Euros.
3. Au 31 janvier 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 12 230 000 000,00 Euros.
4. En moyenne, sur le mois de janvier 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 966 935 483,87 Euros.
Article 5 LEGIARTI000006232108
1. L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de janvier 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 janvier 2004, à 5 ans et 304 jours.
Article 6 LEGIARTI000006232109
1. La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er janvier 2004.
Article 7 LEGIARTI000006232110
1. Art. 7
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, B. Coeuré