Arrêté du 15 juin 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2004.

TexteArrêté du 15 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232105
Texte parentLEGITEXT000005799472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2004 (version du 6 juillet 2004)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 6 521 000 000 Euros répartis comme suit :

2. 6 521 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2004.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.