Arrêté du 15 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2004.

TexteArrêté du 15 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232104
Texte parentLEGITEXT000005799472
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2004 (version du 6 juillet 2004)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 10 594 868 382 Euros répartis comme suit :

2. 3 480 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;

3. 3 063 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 111,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;

4. 4 000 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,37 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 13 ; les souscriptions ont été réglées le 22 janvier 2004 ;

5. 51 808 932 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 99,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,984 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004 ;

6. 59 450 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 117,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,484 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.