1. La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,200 au 1er janvier 2004.
Arrêté du 15 juin 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2004.
TexteArrêté du 15 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232109
Texte parentLEGITEXT000005799472
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.