Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2004
Publié le11 juin 2004
PublicationJORF n°134 du 11 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOU0400005A
IdentifiantJORFTEXT000000603496
RéférenceArrêté du 19 mai 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé, JO du 11 juin 2004, NOR ECOU0400005ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001650912
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, le contrôleur financier près les établissements publics à caractère culturel est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association pour le soutien du théâtre privé.