Article 1 JORFARTI000001651964
L'arrêté du 18 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe A est ainsi rédigée :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation des graphites de qualité nucléaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 2004
Publié le31 juillet 2004
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOD0460011A
IdentifiantJORFTEXT000000603741
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) n° 1334/2000 du 22 juin 2000 modifié instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ;
Vu le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage, modifié par l'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « graphite » pour l'exportation des graphites de qualité nucléaire,
Arrête :
« LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE "GRAPHITE
Article (sans numéro) JORFARTI000002434238
Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Bulgarie.
Corée du Sud.
Hongkong.
Islande.
Malaisie.
Mexique.
Roumanie.
Russie.
Singapour.
Taïwan.
Turquie.
Ukraine. »
Article 2 JORFARTI000002235505
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA1
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