Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel, modifié par l'arrêté du 9 mai 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2005,
Arrête :
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « Sauf si le candidat, au moment de son inscription à l'examen, a choisi, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du 9 mai 1995 susvisé, de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard