Article 1 JORFARTI000001274368
L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université Nancy-II.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-383 du 23 avril 2003 portant rattachement de l'école d'enseignement supérieur privé ICN à l'université Nancy-II
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2003
NatureDécret
Signé le23 avril 2003
Publié le25 avril 2003
PublicationJORF n°97 du 25 avril 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0300879D
IdentifiantJORFTEXT000000605060
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 et le décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 ; Sur la demande de l'école d'enseignement supérieur privé ICN ;
Sur proposition de l'université Nancy-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001081841
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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