Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 90-217 du 9 mars 1990, relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu le décret n° 2003-191 du 8 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2001, relatif aux règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé relatives aux règles d'admission dans les instituts nationaux des sciences appliquées, les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2003 des concours d'accès à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Dans le titre et les articles de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ».
Le directeur de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski