Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 99-949 du 15 novembre 1999 et n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, modifié par l'arrêté du 31 août 2001,
Arrêtent :
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales, de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense et du comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. »
L'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le point final du sixième tiret est remplacé par un point-virgule.
II. - Après le sixième tiret, il est ajouté le tiret suivant :
« - de gérer les ressources et l'orientation documentaires de la direction. »
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.