Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales,
Arrête :
Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. Kupfer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.