Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales,
Arrête :
1. Le montant de la participation prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à :
Tarifs (en euros) | |
Repas | 7, 00 |
Plateau | 4, 00 |
Crudités | 2, 50 |
Sandwich | 2, 50 |
Dessert | 0, 50 |
1. Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. Kupfer
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2003).