Arrêté du 7 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2003.

TexteArrêté du 7 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000019654078

Texte parentLEGITEXT000019654075

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 (version du 20 avril 2003)Légifrance →

1. Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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