Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu la délibération de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2003,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI » :
Supprimer la mention suivante :
« Broussais-Hôtel-Dieu. »
Dans la rubrique « Paris-V » :
Ajouter la mention suivante :
« Broussais-Hôtel-Dieu. »
Le recteur de l'académie de Paris, le président de l'université Paris-V et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Luc Ferry