Article 1 JORFARTI000002035697
Les crédits ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-1515 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 2004
Publié le31 décembre 2004
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDB0410094D
IdentifiantJORFTEXT000000606840
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002430681
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article 3 JORFARTI000002241139
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires militaires) (en euros)
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · application