Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.
L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.
L'autorisation de programme supplémentaire ouverte au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.
L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A
(En euros)
Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B
(En euros)
Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C
(En euros)
Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées au titre des dépenses en capital des services civils
RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D
(En euros)
Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme réalisée au titre des dépenses ordinaires des services militaires
Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires
Etat H. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme réalisée au titre des dépenses en capital des services militaires
Etat I. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme ouverte au titre des comptes spéciaux du Trésor
Etat J. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit réalisée au titre des comptes spéciaux du Trésor
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé