Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé, le terme : « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, à compter du 1er août 1996, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par les termes figurant aux tableaux annexés ci-joints.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E TABLEAU N° 1 Direction de l'administration pénitentiaire
TABLEAU N° 2 Direction de l'administration pénitentiaire
Fait à Paris, le 27 août 2003.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye