Article 1 JORFARTI000001866494
Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2004
Publié le24 mars 2004
PublicationJORF n°71 du 24 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE0440046A
IdentifiantJORFTEXT000000614762
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001091978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002256657
A N N E X E
TABLEAU N° 2
Direction de l'administration pénitentiaire
Fait à Paris, le 22 mars 2004.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 août 2003 · modifie