Article 1 JORFARTI000001915089
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Interprofession nationale porcine (INAPORC), dont le siège social est fixé au 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession nationale porcine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2003
Publié le27 décembre 2003
PublicationJORF n°299 du 27 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRP0302400A
IdentifiantJORFTEXT000000608053
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article L. 632-1 du livre VI du code rural ;
Vu le décret n° 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les statuts de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 novembre 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001090116
Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert