Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne,
Arrête :
L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications après avis conforme du conseil d'administration, dont : »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.
Nicole Fontaine