Article 1 JORFARTI000001526196
Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2004
NatureDécret
Signé le6 janvier 2004
Publié le9 janvier 2004
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0302815D
IdentifiantJORFTEXT000000610279
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14, L. 336-1, L. 612-3 ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001918561
A l'article 10, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : "section européenne ou "section de langue orientale. »
Article 3 JORFARTI000001860336
Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « pour une cause de force majeure dûment constatée » sont remplacés par les mots : « en cas d'abscence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté ».
Article 4 JORFARTI000001277852
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 · modifie
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