Article 1 LEGIARTI000006227676
1. Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 modifiant le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2004
NatureDécret
Signé le6 janvier 2004
Publié le9 janvier 2004
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0302815D
IdentifiantLEGITEXT000005764310
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14, L. 336-1, L. 612-3 ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006227677
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006227678
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006227679
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2004).