Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.

TexteDécret n°2004-23 du 6 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006227679

Texte parentLEGITEXT000005764310

Référencearticle 4 du décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 (version du 9 janvier 2004)Légifrance →

1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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