Décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2004.

TexteDécret n°2004-23 du 6 janvier 2004

IdentifiantLEGIARTI000006227676

Texte parentLEGITEXT000005764310

Référencearticle 1 du décret n°2004-23 du 6 janvier 2004 (version du 9 janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret du 10 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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