Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-23 du 6 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000006227677
Texte parentLEGITEXT000005764310
Référencearticle 2 du décret n°2004-23 du 6 janvier 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : "section européenne ou "section de langue orientale. »
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