Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 modifié portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 29 juin 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 4 juillet 2006,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La sous-direction des personnels comprend :
le bureau des personnels administratifs ;
le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
la mission des projets professionnels. »
Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2006.
Nicolas Sarkozy