Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 21 décembre 2001,
Arrête :
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.
La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
- le bureau des élections et des études politiques ;
- le bureau des groupements et associations ;
- le bureau central des cultes ;
- le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
- la régie du dépôt légal et le centre de documentation.
La sous-direction des personnels comprend :
- le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques ;
- le bureau des personnels de l'administration centrale ;
- le bureau des personnels des préfectures ;
- le bureau des personnels techniques et spécialisés.
La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
- le bureau des formations ;
- le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.
Daniel Vaillant