Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2003,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat ;
- le bureau du fonctionnement des préfectures ;
- le bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat. »
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2003.
Nicolas Sarkozy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.