Article 1 JORFARTI000001665824
Le troisième paragraphe du B de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juin 2003 :
3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2003
Publié le6 janvier 2004
PublicationJORF n°4 du 6 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0301556A
IdentifiantJORFTEXT000000611807
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001864312
Le cinquième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit à compter du 22 août 2003 :
5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :
Article 3 JORFARTI000001665825
Le sixième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit à compter du 22 septembre 2003 :
6° Sous-directeur :
Article 4 JORFARTI000002260170
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
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Arrêté du 16 avril 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 2002 - art. Annexe (M) · modification