Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, R.* 221-52 et R.* 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 décembre 2003,
Arrête :
En application de l'article R.* 224-6 du code de l'environnement, et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin