Article 1 JORFARTI000001283505
Le tableau de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2004
Publié le7 février 2004
PublicationJORF n°32 du 7 février 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0430031A
IdentifiantJORFTEXT000000799403
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, R. 221-52 et R. 224-6 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 ;
Vu l'ordonnance du juge des référés en date du 5 février 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001093232
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2004.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 2003 · modifie